Allgemeine Geschäftsbedingungen

Conditions générales de vente en ligne de La Nébuleuse SA

Article 1 CHAMP D’APPLICATION 

1.1
Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société La Nébuleuse SA et l'internaute, désigné ci-après le client, dans tous les services proposés sur le domaine https://lanebuleuse.ch/collections/all (désigné ci-après le shop en ligne). La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.  

1.2
La commande passée par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente et à la politique de confidentialité dans leur intégralité et dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande, à l'exclusion de tout autre terme ou condition. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec La Nébuleuse SA sur la base des conditions générales de vente.

1.3
L'enregistrement sur le shop en ligne et l’utilisation du shop en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes, actuelles, précises et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données. Si le client fournit des informations non conformes à la vérité, imprécises, non actuelles ou incomplètes, ou si La Nébuleuse SA a des motifs raisonnables de soupçonner que c’est le cas, ou si La Nébuleuse SA a des raisons de croire que le client a manqué d'une autre manière à une disposition des CGV, La Nébuleuse SA a le droit de refuser tout accès et utilisation actuels ou futurs des Services, sans avoir à justifier sa décision.

1.4
La Nébuleuse SA est au bénéfice d’une autorisation d’exploiter d’une licence de débit de boissons alcooliques à l’emporter au sens de la LADB.
La Nébuleuse SA ne vend pas de boissons alcoolisées à des jeunes de moins de 18 ans. Par sa commande dans l’E-Shop de La Nébuleuse SA et l’acceptation connexe des conditions générales de vente, le client reconnaît ces dispositions et confirme qu’il est en droit de procéder à des achats.
La Nébuleuse SA décline toute responsabilité en cas d’infraction.

1.5
Le client ne peut céder ou transférer aucun de ses droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes CGV. La Nébuleuse SA peut à tout moment céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution à un tiers de l'une de ses obligations au titre des présentes CGV, sans le consentement du client (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).

1.6
En cas de désaccord avec les CGV, l’internaute est tenu de ne pas utiliser les services. 

1.7
Dans le cas où une disposition des CGV est jugée invalide, y compris par un tribunal, les parties conviennent néanmoins que les intentions, telles que reflétées dans la disposition, seront réalisées dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CGV restent pleinement valides. Les titres des articles des CGV ne sont donnés qu'à titre de référence et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Article 2 PRODUITS 

2.1
Les produits vendus sont décrits sur le shop en ligne. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le shop en ligne à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. La Nébuleuse SA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

2.2
La marchandise vendue est propre à la consommation et respecte les normes légales applicables. La Nébuleuse SA exclut toute autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant les produits vendus. 

Article 3 PRIX 

3.1.
Les prix affichés sur le shop en ligne comprennent la TVA aux taux en vigueur lors de la commande. Les prix sont fixés en francs suisses. En addition aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison, lesquels sont à la charge du client.

3.2.
La Nébuleuse SA se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client. 

3.3.
Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le shop en ligne sont déduits directement du montant de la facture. Les rabais promotionnels, bons de réduction, cartes cadeau, points fidélité ou tout autre forme de promotions ne sont valables qu’en réduction de facture future. Les bons de réduction, rabais promotionnels et cartes cadeau ne sont valables que jusqu'à la date indiquée sur ces derniers.

3.4
Les rabais promotionnels ou bons de réduction peuvent être utilisés sur le site pour une commande, à condition que le montant de la commande soit égal ou supérieur au montant minimum indiqué sur le bon de réduction, sauf indication contraire.

3.5
Il est interdit de cumuler plusieurs bons de réduction pour une même commande.

3.6
Les avoirs sous forme de bons de réduction, rabais promotionnels ou cartes cadeau ne peuvent pas être convertis en espèces et ne peuvent pas faire l'objet de paiements d'intérêts.

3.4.
Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le shop en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

Article 4 COMMANDE 

4.1.
Le contrat de vente n'est conclu et effectif qu'après confirmation de l’acceptation des CGV par le client, vérification de ses informations personnelles, réception de son paiement par La Nébuleuse SA, vérification et confirmation de son paiement, et envoi par La Nébuleuse SA d'un e-mail de confirmation de commande contenant les détails de la commande. Si l’internaute ne fait qu’ajouter des produits dans le « panier », cela ne constitue pas une commande obligeante.

4.2.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, La Nébuleuse SA se réserve le droit de refuser la commande d'un client. 

4.3
La Nébuleuse SA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande. La Nébuleuse SA se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison. 

4.4
Toutes les commandes sont soumises à un contrôle logistique de la disponibilité des produits et des stocks. Si un produit n'était pas disponible en stock, La Nébuleuse SA informera le client par courrier électronique du délai de livraison approximatif, fourni par La Nébuleuse SA à titre indicatif uniquement.

Article 5 PAIEMENT 

5.1.
Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit (EuroCard/MasterCard ou Visa), Twint, Apple Pay, ou IBAN. Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les commandes passées depuis et livrées sur le territoire suisse. 

5.2
Dans le cas d’un paiement par carte de crédit (EuroCard/MasterCard ou Visa), Apple Pay ou Google Pay le paiement de la commande s'effectue directement sur le site, par l'intermédiaire du service de paiement "Stripe". La Nébuleuse SA ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement des services proposés par Stripe.

5.3
Toute commande passée sur le site doit être payée avant la livraison. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lorsque La Nébuleuse SA aura reçu le paiement intégral des sommes indiquées sur chaque commande via le site.

Article 6 PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES 

6.1.
Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https). La Nébuleuse SA n'a en aucun cas la possibilité d'y avoir accès. 

6.2.
L'utilisation des données personnelles relatives au client par La Nébuleuse SA se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. 

6.3.
Certaines données personnelles sont recueillies par La Nébuleuse SA lors de l’utilisation de son site internet. La politique de confidentialité est disponible à l’adresse internet https://lanebuleuse.ch/pages/politique-de-confidentialite et fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Article 7 LIVRAISON 

7.1.
Les livraisons sont exécutées uniquement sur le territoire suisse. Les produits sont récupérés directement au sein des entrepôts de La Nébuleuse SA ou ils sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. 

7.2.
Pour les livraisons en Suisse, les produits sont livrés par Planet Express, La Poste Suisse ou autres transporteurs ou en direct par La Nébuleuse SA pour autant que la société et le client se soient mis d’accord au préalable. En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 3 à 8 jour ouvrable. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par courriel. 

7.3.
En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. 

7.4.
Les délais de livraison indiqués par La Nébuleuse SA sont fournis à titre indicatif. La Nébuleuse SA s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard. 

7.5.
La Nébuleuse SA n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par Planet Express, la Poste, autres transporteurs ou La Nébuleuse SA. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature. Au moment de la remise de la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client. 

7.6.
Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c'est possible. 

7.7
Il est accepté par le client que si la livraison n'est pas possible ou seulement possible dans des circonstances difficiles pour des raisons dont La Nébuleuse SA n'est pas responsable, telles qu'une adresse de livraison incorrecte, l'absence de destinataire, l'absence d'autorisation d'accès, les mauvaises conditions météorologiques ou de circulation, ou d'autres risques, La Nébuleuse SA ne peut être tenu responsable et aucune indemnisation ne peut être réclamée.

Avec Planet express, votre commande vous est remise en main propre ou livrée dans votre boite aux lettres si le format du colis le permet. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré. Le colis sera conservé 10 jours ouvrables dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant d’être retourné à l’expéditeur. La Nébuleuse SA ne peut être tenu responsable et aucune indemnisation ne peut être réclamée. 

Si la livraison, pour des raisons non imputables à La Nébuleuse SA, telles qu’une adresse de livraison erronée, une absence du destinataire sans autorisation de dépôt de la marchandise sur le pas de la porte, un âge minimum non atteint par le destinataire de la marchandise, une absence d’autorisation d’accès, de mauvaises conditions climatiques ou de circulation, etc., ne peut être assurée ou dans des conditions plus difficiles, La Nébuleuse SA est en droit d’annuler la commande. Tout droit du client à des dommages-intérêts ou à une compensation en nature est dans ce cas totalement exclu.

Article 8 EMBALLAGE 

8.1
La Nébuleuse SA se réserve la liberté d'emballer chaque commande dans l'emballage et conditionnement de son choix et ce afin de maximiser l'efficience et la sûreté de l'envoi. L'unité de commande faisant foi, notamment dans le cas de l'achat d'un carton composé de plusieurs bouteilles, est le produit composant le carton ou autre pack/kit et non le carton lui-même même si ce dernier est annoncé comme étant pré-composé.

8.2
Le client se charge lui-même de l’élimination des bouteilles en verre consignées ou non, des boîtes et emballages. 

Article 9 FRAIS DE LIVRAISON 

9.1
Les frais d'emballage et d'envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande et sont calculés en fonction du poids de l'envoi et du nombre de colis. 

Les frais de livraison incluent la manutention et le transport jusqu'à l'adresse de livraison sur territoire suisse. Les frais de livraison sont d'un montant de 13 CHF pour toute commande jusqu'à 62 CHF. Au-delà de ce dernier montant, des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer.

9.2
Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d'autres. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison.

En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts. 

Article 10 PROPRIETE 

10.1
La marchandise reste la propriété de La Nébuleuse SA jusqu’au paiement de la commande.

Article 11 DROIT DE RETOUR 

11.1
Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, La Nébuleuse SA traitera le cas, contre remise d’une preuve photo et explications envoyée par courriel de la marchandise endommagée dans un délai de 72 heures.

Les défauts cachés doivent être signalés aussitôt après leur découverte.

11.2
Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprise ni remboursées. 

11.3

1. En cas d'erreur dans la livraison de la commande uniquement (quantité incorrecte, produits incorrects, etc.), les produits livrés non désirés peuvent être retournés comme décrit dans le présent article. Les frais d'expédition liés à un retour sont à la charge de La Nébuleuse SA.
2. Pour exercer ce droit de retour, il incombe au client de contacter sans délai info@lanebuleuse.ch, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande et en indiquant le numéro de commande, ses informations personnelles et les raisons du retour. La Nébuleuse SA informera le client sur la procédure de retour par courrier électronique.
3. Suite au retour du client, La Nébuleuse SA fera tout son possible pour assurer la livraison de la commande afin de corriger l'erreur. Toutefois, si le client ne souhaite pas obtenir cette nouvelle livraison, La Nébuleuse SA offrira la possibilité d'obtenir le remboursement de la commande.
4. A la réception d'un produit retourné, La Nébuleuse SA procédera à sa vérification. Une fois les conditions de retour remplies et respectées et si le client choisi l'option de remboursement, La Nébuleuse SA procédera dans un délai d'environ 7 jours ouvrables. 

Article 12 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites des dispositions légales impératives applicables, La Nébuleuse SA n’assume de responsabilité que pour ses propres actes et pour les dommages directs résultant du dol ou de la négligence grave. La Nébuleuse SA décline notamment toute responsabilité en lien avec l’utilisation du moyen de paiement choisi par le client.

Article 13 MODIFICATION OU RÉSILIATION DES SERVICES

13.1
La Nébuleuse SA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services du shop en ligne, avec ou sans préavis. Le Client accepte que La Nébuleuse SA ne soit pas responsable envers lui ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services. Toute partie du contenu des services peut être obsolète à tout moment et La Nébuleuse SA n’est pas tenu de mettre à jour ce contenu.

Article 14 COPYRIGHT

14.1
Le nom de La Nébuleuse SA, le shop en ligne et son contenu, en particulier les photographies des produits, sont protégés notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.

14.2
En conséquence, toute reproduction, copie ou utilisation externe du contenu du shop en ligne doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de La Nébuleuse SA ou d'une autre autorité compétente en matière de propriété intellectuelle. La Nébuleuse SA ne peut être tenu pour responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse du contenu du shop en ligne.

Article 15 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

15.1
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par La Nébuleuse SA. 

15.2
Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.

Article 16 VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 17 DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE 

17.1
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) et autres traités internationaux y relatifs est exclue.

17.2
En cas de litige, le for juridique est à Lausanne.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 12 octobre 2023 pour une durée indéterminée.