Les folles aventures de
explorateurs de bières

Conditions Générales

Article 1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre d’une relation d’affaires qualifiée entre La Nébuleuse SA et toute autre partie co-contractante.

Article 2. Relation d’affaires qualifiée

Doit être entendue, dans le cadre de cet accord, comme relation d’affaires qualifiée toute relation naissant de la vente, de la location, ou de la mise à disposition, par La Nébuleuse SA, de :

a) Produit ou Marchandise

b)​ ​Matériel

c) Prestations.

Article 3. Produit ou Marchandise

Est considéré comme produit ou marchandise au sens de ce document la bière produite par La Nébuleuse conditionnée dans un des emballages disponibles à la commercialisation, à savoir :

Article 4. Emballages et Palettisation

Les produits de La Nébuleuse sont vendus en différents emballages et, en fonction de ces emballages, sont palettisés de manières différentes.

Section 4.01 Carton de 24 bouteilles 33 cl

Les bouteilles sont vendues en cartons non-divisibles de 24 unités, pour un volume total de 7.92 litres et un poids total de 13.4kg.

Une couche palette comprend 9 cartons de 24 unités, soit 216 bouteilles, pour un volume total de 71.28 litres et un poids total de 120.6kg, palette exclue.

Une palette complète comprend 5 couches palettes, soit 45 cartons, ou 1080 bouteilles, pour un volume total de 356.4 litres et un poids total de 603kg, palette exclue.

Section 4.02 Carton de 6 barquettes de 4 bouteilles 33 cl

Les bouteilles sont vendues en cartons non-divisibles de 6 barquettes de 4 unités, pour un volume total de 7.92 litres et un poids total de 13.4kg.

Une couche palette comprend 9 cartons de 24 unités, soit 216 bouteilles (54 barquettes), pour un volume total de 71.28 litres et un poids total de 120.6kg, palette exclue.

Une palette complète comprend 5 couches palettes, soit 45 cartons, ou 1080 bouteilles (270 barquettes), pour un volume total de 356.4 litres et un poids total de 603kg, palette exclue.

Section 4.03 Carton de 12 canettes 33 cl

Les canettes sont vendues en cartons non-divisibles de 12 unités, pour un volume total de 3.96 litres et un poids total de 4.31kg.

Une couche palette comprend 16 plateaux de 12 unités, soit 192 canettes, pour un volume total de 63.36 litres et un poids total de 68.96kg, palette exclue.

Une palette complète comprend 10 couches palettes, soit 160 plateaux, ou 1920 canettes, pour un volume total de 633.6 litres et un poids total de 689.6kg, palette exclue.

Section 4.04 Fûts inox 20 litres

Les fûts inox viennent en deux formats : petits et longs. Les fûts sont vendus à l’unité, et portent une consigne de CHF 50.- (cinquante francs suisses).

Les fûts « petits » sont palettisés en une seule couche palette de 12 unités, pour un volume total de 240 litres et un poids total d’environ 300kg, palette exclue.

Les fûts « longs » sont palettisés en une seule couche palette de 15 unités, pour un volume total de 300 litres et un poids total d’environ 380kg, palette exclue.

Article 5. Offre

Section 5.01 Généralités

La Nébuleuse peut faire une offre à des Acheteurs potentiels ou existants. Cette offre stipule au minimum les quantités de produits et les prix de ces produits selon la grille tarifaire en vigueur au moment de l’offre.

Section 5.02 Validité

Une offre émise par La Nébuleuse a par défaut une validité de 30 jours. Cette durée peut être modifiée par des clauses contractuelles particulières.

Article 6. Commandes

Section 6.01 Modalités

Les commandes doivent être passées en priorité par le système informatique de commandes de La Nébuleuse, que l’Acheteur peut trouver sur ​www.lanebuleuse.ch/premium ou par email sur ​commandes@lanebuleuse.ch

Si l’Acheteur n’a pas de compte client pour la plateforme, l’Acheteur contactera le service Ventes de La Nébuleuse sur ​sales@lanebuleuse.ch

Section 6.02 Heures limites

Les commandes doivent être passées par l’Acheteur au plus tard jusqu’à 15h afin de permettre une livraison le jour ouvrable suivant. La Nébuleuse s’efforce de livrer les marchandises commandées avant 15 heures le jour ouvrable suivant, mais peut ne pas y parvenir.

Toute commande parvenant au département logistique après 15h sera livrée le deuxième jour ouvrable suivant.

Pour les commandes hors Suisse incluant livraison, l’Acheteur doit passer commande au plus tard 7 jours ouvrables avant date de livraison.

Section 6.03 Annulation

Une commande peut être annulée sans frais, moyennant que l’Acheteur prévienne La Nébuleuse la veille de la date de livraison. Pour les commandes hors Suisse incluant livraison, le délais est de 3 jours ouvrables avant la date de livraison.

En cas d’annulation après le délai, voir ​Section 7.04​.

Article 7. Livraison

Section 7.01 Zone de livraison

La Nébuleuse livre en direct les adresses situées dans les communes et NPA suivants :

Section 7.02 Livraison hors

zone

Si l’Acheteur souhaite être livré en dehors de notre zone de livraison, La Nébuleuse facturera les produits au prix « départ brasserie » (équivalent au prix « prise à quai ») et facturera en sus le coût effectif du transport par un transporteur professionnel. Au cas par cas, La Nébuleuse peut se mettre d’accord avec l’Acheteur sur un prix DAP à l’étranger.

Section 7.03 Minima

Pour toute livraison effectuée en Suisse par La Nébuleuse, le minimum de commande est fixé à 3 produits (voir définition à l’​Article ​3​). Au cas par cas, La Nébuleuse peut se mettre d’accord avec l’Acheteur sur un volume minimum pour les livraisons DAP à l’étranger.

Section 7.04 Annulation par l’acheteur

Sur le territoire Suisse:

En cas d’annulation d’une commande alors qu’une livraison est en cours, des frais d’annulation d’une valeur de CHF 50.- (cinquante francs) seront perçus. En cas de refus de la marchandise livrée sans raison valable, des frais d’annulation d’une valeur de CHF 250.- seront perçus.

A l’étranger:

En cas d’annulation d’une commande ou de refus, sans raison valable, d’une livraison, des frais d’annulation d’une valeur de EUR 250.- seront perçus et les frais de logistiques et dédouanement facturés au prix coûtant, factures à l’appui.

Section 7.05 Empêchement

La Nébuleuse essaie dans la mesure de ses moyens de ne jamais devoir annuler une livraison de dernière minute. En cas d’empêchement de livraison, La Nébuleuse contactera l’Acheteur afin de convenir avec lui de la meilleur marche à suivre.

Article 8. Prise à quai

Section 8.01 Horaires de chargement

La Nébuleuse accepte les arrivées à quai pour chargement aux horaires suivants :

Toute arrivée en dehors de ces horaires peut être refusée sans autres justifications par La Nébuleuse.

Section 8.02 Point de chargement

Les chargements s’effectuent au Chemin du Closel 1, Quai #1 ou Quai #2. Pour les commandes de moins de 6 unités (cartons ou fûts), les retraits se font à la salle de dégustation.

Article 9. Prix

Section 9.01 Détermination du prix

La Nébuleuse détermine le prix de vente de ses produits en tenant compte des facteurs suivants :

Le prix est différent selon que La Nébuleuse doit effectuer elle-même la livraison ou que l’Acheteur vienne prendre lui-même la marchandise à quai.

(b) Quantité commandée

Le prix est différent selon que l’Acheteur commande pour plus de 350 litres (soit une palette de 45 cartons ou 17 fûts, voir​ Article 4. Emballages et Palettisation​) ou moins.

Section 9.02 Rabais Ouest-Lausannois

Les clients de la région de l’Ouest-Lausannois ont droit à un taux de rabais sur le total de leurs factures égal à 10.00% en cas de prise à quai de marchandises.

Section 9.03 Communication

Les prix des produits communiqués au moyen des listes de prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), hors taxes.

Les prix sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur les confirmations de commande et les factures.

Section 9.04 Prix du transport

Si l’Acheteur souhaite être livré hors de notre zone de livraison, La Nébuleuse fera appel à un transporteur professionnel. Le prix appliqué par produit sera forcément le prix pour une prise à quai (adapté en fonction de la quantité commandée). Le coût effectif du transport sera facturé dans sa totalité sur la facture suivante.

Section 9.05 Prix à l’export

Pour tous les produits expédiés hors de Suisse, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

En cas de ventes livrées en France par le vendeur, l’acheteur recevra deux factures, l’une pour les produits facturés HT selon accord, et l’autre d’un transporteur ou agence en douane, incluant droit d’accises et TVA française. Il est de la responsabilité de l’acheteur de garantir qu’il est légalement habilité à importer pour son compte la marchandise.

Section 9.06 Changements

La Nébuleuse se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, moyennant préavis donné à ses clients d’au moins trois mois.

Article 10. Paiement

Section 10.01 Généralités

Les paiements sont dus 30 jours après la date facturation. La facturation est établie hebdomadairement, et peut être établie mensuellement sur demande de l’Acheteur.

Section 10.02 Modalités

Les paiements doivent respecter les modalités de paiement mises en avant par La Nébuleuse, à savoir :

(a) Pour les paiements en CHF

En utilisant les BVR orange en bas des factures. L’Acheteur s’engage à utiliser les bulletins de versement liés aux factures et à ne pas utiliser les numéros de référence uniques pour acquitter plusieurs factures.

(b) Pour les paiements en monnaies étrangères

En virant l’argent par transfert bancaire sur le bon compte de La Nébuleuse. Les factures émises en monnaies étrangères sont dues dans la monnaie de facturation. Des paiements effectués en Francs suisses sur des factures émises en monnaies étrangères ne seront pas considérés comme acquittant la facture.

Section 10.03 Retards et Rappels

(a) Premier Rappel

Le premier rappel est envoyé sans frais après 30 jours en cas de non paiement. Un Acheteur au bénéfice d’une échelle de ristourne peut avoir, au cours d’une année calendaire, jusqu’à deux factures allant au Premier Rappel. Dès la troisième facture, les ristournes seront annulées.

(b) Deuxième Rappel

Le deuxième rappel est envoyé 10 jours après le premier, portant des frais de retard de CHF​​ 20.-

Un Acheteur au bénéfice d’une échelle de ristourne ne peut avoir aucune facture allant au deuxième rappel ou plus, faute de quoi les ristournes seraient annulées.

(c) Troisième Rappel

Le troisième rappel est envoyé 10 jours après le deuxième, portant des frais de retard de CHF​​ 20.-.

(d) Intérêt Moratoire

Dès 30 jours de retard, un intérêt moratoire de 5% per annum court et est dû, jusqu’à règlement en plein de la facture.

Article 11. Retour de marchandises

Section 11.01 Généralités

La Nébuleuse accepte les retours de marchandises dans les cas où la marchandise vendue ne répond pas aux standards raisonnablement attendus d’un produit de gamme et de qualité similaires.

Section 11.02 Modalités

Tout défaut apparaissant dans la marchandise livrée doit être signalé dans les 3 jours suivant l’apparition du problème à La Nébuleuse par écrit, en précisant, pour chaque produit :

La communication peut être faite par email, soit au commercial responsable de la relation d’affaire, soit sur l’adresse mail générale du département commercial de la société : sales@lanebuleuse.ch.

Section 11.03 Abus

La Nébuleuse reconnaît l’importance de remplacer à titre gratuit de la marchandise ne satisfaisant pas aux exigences standards et raisonnables pour un produit de gamme et de qualité similaire. Cependant, La Nébuleuse n’acceptera pas d’abus de sa politique de retour de marchandise, et tout Acheteur pris en situation d’abus se verra privé de ses clauses de ristournes, de ses rabais exigibles, ou de tout autre avantage dont il pourrait bénéficier.

Article 12. Garanties

Conformément à la loi, La Nébuleuse assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

La Nébuleuse rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer comme précisé au point 11.02.

Article 13. Obligations Qualité de l’Acheteur

Section 13.01 Stockage

L’Acheteur s’engage à stocker les produits dans de bonnes conditions : au frais, à l’ombre, à la verticale, et dans des conditions de sécurité conformes aux normes en vigueur.

Pour la température, voici l’échelle que La Nébuleuse recommande:

La Nébuleuse n’acceptera pas de retour de marchandise sur la base d’un problème de qualité si les conditions de stockage s’avèrent ne pas respecter cette clause. Le non-respect de cette clause peut entraîner la suspension des ristournes et autres avantages dont l’Acheteur pourrait bénéficer.

Section 13.02 Hygiène

L’Acheteur s’engage à utiliser un matériel de service, incluant mais n’étant pas limité aux tireuses à pression, verres, ou ouvre-bouteilles, propre et maintenu dans des conditions d’hygiène respectable. La Nébuleuse n’acceptera pas de retour de marchandise sur la base d’un problème de qualité si les conditions de services’avèrent ne pas respecter cette clause.

Le non-respect de cette clause peut entraîner la suspension des ristournes et autres avantages dont l’Acheteur pourrait bénificer.

Article 14. Eléments de marque

Les éléments constitutifs de la marque incluent, mais ne sont pas limités à :

Article 15. Respect des éléments de marque

Les divers éléments de la marque doivent être présentés en respectant leur intégrité et sans y apporter de modification. Il n’est pas permis de modifier, déformer, réorganiser, ou autrement apporter de personnalisation aux éléments de marque. De même il n’est pas permis d’en changer les couleurs ou les polices de caractère.

Article 16. Utilisation et personnalisation des éléments de marque

Si l’Acheteur souhaite faire usage des éléments de marque conjointement avec des éléments d’autres marques, une approbation du projet par La Nébuleuse est nécessaire. Cette approbation doit être obtenue auprès de la personne en charge du marketing, et il incombe à l’Acheteur de faire les démarches nécessaires pour s’assurer du respect de cette clause.

La demande doit être faite par écrit, envoyée à ​design@lanebuleuse.ch et adressée à la “Responsable Marketing”.

Article 17. Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toutes réclamations auprès de La Nébuleuse au moyen des coordonnées suivantes :

La Nébuleuse SA

Chemin du Closel 5

1020 Renens

+41 21 635 01 95

Général : ​info@lanebuleuse.ch

Ventes : ​sales@lanebuleuse.ch

Logistique / Commandes : ​commandes@lanebuleuse.ch

Admin / Comptabilité : ​finance@lanebuleuse.ch

Design / Marketing : ​design@lanebuleuse.ch

Article 18. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes conditions est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 19. Nullité et modification du contrat

Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 20. Droit Applicable

Le présent document est soumis au droit suisse. Toute dispute provenant de ce document sera réglée dans un tribunal de la ville de Lausanne.

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×